J.O. 212 du 13 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15759
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Arrêté du 8 septembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0300050A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 septembre 2003, M. Bertrand Volpette, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du Conseil de la concurrence en qualité de rapporteur pour une période de trois ans à compter du 1er juin 2003.